La déchéance de nationalité, c'est NON!

Publié le 31/01/2016
Par Yazan

Il se dit que la gauche, réputée pour son humanisme légendaire, s'apprêterait à légiférer sur la déchéance de nationalité pour motif de terrorisme. En voilà une idée qu'elle est bien: "Tremblez oh vous méchants terroristes, parce que si on vous chope, la sanction sera terrible: Vous serez déchus de votre nationalité française, mécréants!" Le terroriste applaudit: Perdre l'appartenance à une nation qu'on cherche justement à détruire? Il n'y a pas plus belle consécration pour qui chercherait à se faire exploser dans les rues de Paris que de savoir ses bouts de bidoche déchus par contumace posthume de leur appartenance française alors qu'ils gisent éparpillés sur un trottoir ensanglanté! La bonne blague!

Francois hollande et la decheance de nationalite apres les attentats de paris - caricature par Yazan

Avez vous remarqué à quel point le débat a su se focaliser sur l'unique point de savoir qui devait être ou ne pas être déchu: Les seuls binationaux ou bien pouvait-on s'autoriser à fabriquer des apatrides? Ce détail étant désormais tranché, c'est l'ensemble du projet qui apparaît comme validé puisque qu'il n'existe aujourd'hui plus que quelques marginaux dissidents de la gauche officielle pour y trouver quelque chose à redire! Et pourtant... Tout ceci n'est que pur populisme électoraliste, un projet dénué de toute ambition comme par déni d'impuissance face aux cause de l'échec... Mais le pire est qu'ici l'essentiel nous échappe, et lorsque le débat se concentre sur le simple fait de déchéance, permettez moi de vous mettre au défi de m'expliquer ce qu'est qu'un acte de terrorisme! Une évidence en premier abord? Seulement si reste dans le flou car plus cherchons nous à en saisir la définition, plus celle-ci se dérobe!

Le terroriste doit-il embarquer une composante violente et politique à fort impact psychologique à l'encontre de civils pour être qualifié de tel? Certains nous affirmeront pourtant que c'est cela exactement que font les forces de l'ordre et autres compagnies républicaines de sécurité! Faut-il alors y introduire cette notion de commanditaire infra-étatique en opposition à une violence légitimée par l'exercice du pouvoir? Mais pouvons nous alors seulement nous accorder sur la légitimité d'un pouvoir? Pour d'autres, le simple fait de propager un discours radical relèverait du terrorisme et nous le voyons, il n'existe aucun consensus sur la définition. Cette impossibilité repose avant tout sur une évidence: Le terroriste, c'est l'autre, et nous sommes tous l'autre d'autrui!

Pour le juriste français, c'est l'article 421-1 du code pénal qui définit le cadre de cette déchéance de nationalité puisque le terrorisme y est défini comme un acte délibéré "ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur". La loi en recense ensuite les possibles: Crimes contre la vie ou l'intégrité de la personne, kidnappings, détournements d'avions, destructions ou dégradations, violence en bande organisée, trafic d'armes ou de matières radioactives, piratage informatique, vol ou recel, blanchiment d'argent, délit d'initié... En d'autres termes: Le droit français s'autorise à envisager comme entreprise terroriste la quasi totalité du spectre des actes criminels, et ceci nous amène au cœur du problème car seule l'appréciation du niveau de gravité d'un crime est susceptible de le faire basculer sous une perception terroriste! Cette notion est bien sûr totalement subjective, le législateur français, lui non plus, n'est jamais parvenu à doter ses instances d'une définition probante de ce qu'est un terroriste!

Constitutionnaliser aujourd'hui la déchéance de nationalité, c'est mettre une arme redoutable entre les mains de gouvernements futurs! Le choix d'un passage par révision constitutionnelle n'est d'ailleurs pas innocent puisque c'est la seule voie permettant de contourner un possible veto de la cour constitutionnelle! C'est ainsi qu'on jette les base à partir desquelles le dispositif ne peut ensuite que se durcir. En douceur... Et à l'encontre du paysan breton en colère, il sera possible d'envisager une petite déchéance de nationalité dès lors que ses actes d'intimidation, destructions et dégradations seront qualifiés de graves! Le politique confondu de blanchiment en bande organisée ne serait d'ailleurs pas logé à meilleure enseigne! 

Ces exemples peuvent apparaître un tantinet extrêmes mais là est le principe: Tout repose ici  sur la fluctuation de perception des sociétés humaines et des idées qu'elles véhiculent. Dans la devise française, il y a "égalité", un vœu pieux, certes, mais un que se doit malgré tout de viser notre république. Et pour une loi aussi subjective que cette déchéance de nationalité, il n'y a d'équité que son contraire.

Pour l'ensemble de ces raisons, du populisme d'un machin inefficace jusqu'à sa dangerosité par défaut de cadre, et parce ça ne devrait jamais être à la constitution de se mettre en adéquation avec un délire anticonstitutionnel, la déchéance de nationalité, c'est NON!!!






 



1 commentaire pour La déchéance de nationalité, c'est NON!

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Jeremy dit:
20/06/2017 19:58

ça existe depuis longtemps
quand mon beau frère a été naturalisé en haut du papier il y avait écrit monsieur machin a acquis, été déchu etc.. pour lui avait été laissé le mot acquis les autres étaient barrés
a montre bien que la déchéance est prévue depuis belle lurette


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